Article R2112-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recours aux marchés à prix provisoires
Résumé Les acheteurs publics peuvent conclure des marchés à prix provisoires en respectant certaines règles.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 2112-17, les acheteurs peuvent conclure des marchés à prix provisoires.
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