Article R2112-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux documents généraux dans les marchés publics
Résumé Un marché public doit préciser les règles qu'il suit et celles qu'il change.
Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.
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