Article L3123-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motifs d'exclusion des candidats pour entente antifrustration
Résumé Si l'autorité concédante pense qu'un candidat a triché avec d'autres pour fausser la concurrence, elle peut l'exclure de la procédure.
L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de concession les personnes à l'égard desquelles elle dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
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