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Publicité préalable

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Article L3122-2

Consignation des étapes de passation des contrats de concession

Code de la commande publique

Article L3122-1

Article L3122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité préalable à la procédure de passation des concessions

Résumé Avant de choisir un prestataire, les autorités doivent faire une annonce pour attirer beaucoup de candidats.

Afin de susciter la plus large concurrence, les autorités concédantes procèdent à une publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, selon l'objet du contrat de concession ou sa valeur estimée hors taxe.

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Afin de susciter la plus large concurrence, les autorités concédantes procèdent à une publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, selon l'objet du contrat de concession ou sa valeur estimée hors taxe.