Article L113-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des espaces boisés dans les plans locaux d'urbanisme
Résumé Les plans locaux d'urbanisme peuvent protéger des forêts et autres espaces verts, même s'ils ne sont pas soumis à des règles forestières et qu'ils soient proches de maisons ou non.
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.
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