Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 - art. 4 (V)
Créé le 28 juin 1938 · Abrogé le 6 septembre 2003
(texte périmé).
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
(texte périmé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 - art. 4 (V)
Créé le 28 juin 1938 · Abrogé le 6 septembre 2003
(texte périmé).
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du mardi 28 juin 1938 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance