Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 28 décembre 1937 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le ministre de l'agriculture présente, chaque année, au président de la République, un rapport sur les opérations de l'office national interprofessionnel du blé. Ce rapport est publié au journal officiel.