Code de l'Office national interprofessionnel du blé

Article 33

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Article 33

Le ministre de l'agriculture présente, chaque année, au président de la République, un rapport sur les opérations de l'office national interprofessionnel du blé. Ce rapport est publié au journal officiel.

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Créé le 28 décembre 1937 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'agriculture présente, chaque année, au président de la République, un rapport sur les opérations de l'office national interprofessionnel du blé. Ce rapport est publié au journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 décembre 1937 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance