Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 28 décembre 1937 · Abrogé le 6 septembre 2003
A partir de la promulgation de la présente loi, est interdite la cotation des blés dans les bourses de commerce.
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
A partir de la promulgation de la présente loi, est interdite la cotation des blés dans les bourses de commerce.
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Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 28 décembre 1937 · Abrogé le 6 septembre 2003
A partir de la promulgation de la présente loi, est interdite la cotation des blés dans les bourses de commerce.
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
En vigueur du mardi 28 décembre 1937 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance