Abrogé1 octobre 1953
Abrogé par Décret 53-975 1953-09-30 art. 30 JORF 1er octobre 1953
Créé le 28 décembre 1938 · Abrogé le 1 octobre 1953
(texte abrogé).
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret 53-975 1953-09-30 art. 30 JORF 1er octobre 1953
Créé le 28 décembre 1938 · Abrogé le 1 octobre 1953
(texte abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1953
Abrogé parDécret 53-975 1953-09-30 art. 30 JORF 1er octobre 1953
En vigueur du mercredi 28 décembre 1938 au mercredi 30 septembre 1953
Source : Légifrance