Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 - art. 4 (V)
Créé le 26 juin 1938 · Abrogé le 6 septembre 2003
(texte non reproduit).
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
(texte non reproduit).
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Abrogé par Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 - art. 4 (V)
Créé le 26 juin 1938 · Abrogé le 6 septembre 2003
(texte non reproduit).
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du dimanche 26 juin 1938 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance