Abrogé30 juillet 1939
Créé le 28 décembre 1937 · Abrogé le 30 juillet 1939
(texte abrogé).
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
(texte abrogé).
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Créé le 28 décembre 1937 · Abrogé le 30 juillet 1939
(texte abrogé).
Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 1939
En vigueur du mardi 28 décembre 1937 au samedi 29 juillet 1939
Source : Légifrance