Code de l'Office national interprofessionnel du blé

Article 13

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Article 13

(texte abrogé).

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Abrogé30 juillet 1939

Créé le 28 décembre 1937 · Abrogé le 30 juillet 1939

(texte abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 1939

En vigueur du mardi 28 décembre 1937 au samedi 29 juillet 1939

Source : Légifrance