Article R411-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des immeubles forestiers expropriés
Résumé Des terrains pris pour la forêt peuvent être vendus à certaines personnes.
Les immeubles définis au 6° de l'article L. 411-1 peuvent être cédés de gré à gré aux personnes mentionnées à l'article R. 133-17 du code forestier.
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