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LIVRE Ier

UTILITÉ PUBLIQUE

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Section 1

Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête

R131-1 — R131-2

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

TITRE III : IDENTIFICATION DES PROPRIÉTAIRES ET DÉTERMINATION DES PARCELLES

Chapitre Ier : Enquête parcellaire

Section 1 : Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête

Section 2 : Déroulement de l'enquête

Section 3 : Clôture de l'enquête

Section 4 : Cas particuliers

Chapitre II : Cessibilité