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Chapitre III

Opérations de requalification des copropriétés dégradées

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Article L523-3

Accès anticipé aux immeubles pour requalification des copropriétés dégradées

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L523-2

Article L523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la prise de possession pour requalification de copropriétés dégradées

Résumé Pour les immeubles dégradés, on suit les règles de base, mais avec quelques modifications spécifiques.

La prise de possession a lieu dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, sous réserve des articles L. 522-3, L. 522-4 et L. 523-3 à L. 523-7.

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Version 1

La prise de possession a lieu dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, sous réserve des articles L. 522-3, L. 522-4 et L. 523-3 à L. 523-7.