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Chapitre Ier

Expropriation des immeubles indignes à titre irrémédiable

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Article L511-4

Poursuite de la procédure d'expropriation après prise de possession

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L511-3

Article L511-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation temporaire des terrains expropriés

Résumé Les terrains expropriés peuvent être utilisés pour des logements temporaires pendant huit ans.

Les terrains expropriés en application de l'article L. 511-2 peuvent être affectés, à titre précaire, à la construction de logements provisoires et de leurs annexes sans que la durée d'utilisation de ceux-ci puisse excéder huit ans à compter de l'ordonnance d'expropriation.

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Les terrains expropriés en application de l'article L. 511-2 peuvent être affectés, à titre précaire, à la construction de logements provisoires et de leurs annexes sans que la durée d'utilisation de ceux-ci puisse excéder huit ans à compter de l'ordonnance d'expropriation.