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TITRE II

DROITS DES EXPROPRIÉS APRÈS L'EXPROPRIATION

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Chapitre III

Droits de relogement

L423-1 — L423-5

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Chapitre II : Droits de priorité

Article L422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de priorité pour les propriétaires expropriés

Résumé Les propriétaires expropriés qui veulent construire pour eux ou leur famille ont la priorité pour acheter des terrains à bâtir lors de l'expropriation.

Dans les cas prévus à l'article L. 411-1, les propriétaires expropriés qui ont déclaré, au cours de l'enquête, leur intention de construire, pour leurs besoins ou ceux de leur famille, bénéficient d'un droit de priorité pour l'attribution d'un des terrains à bâtir mis en vente à l'occasion de l'opération en vue de laquelle a été réalisée l'expropriation.

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Article L422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité de cession pour les anciens propriétaires expropriés

Résumé Les anciens propriétaires expropriés et leurs proches ont la priorité pour racheter les terrains expropriés.}

Pour les cessions de gré à gré mentionnées au 6° de l'article L. 411-1, priorité est accordée aux anciens propriétaires expropriés et à leurs ascendants et, en cas de refus de leur part, aux collectivités territoriales.

Les propriétaires ayant cédé leur terrain à l'amiable et leurs descendants bénéficient de la même priorité que les propriétaires expropriés.

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