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Section 1

Opération ayant une incidence sur l'environnement ou le patrimoine culturel

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Article L122-2-1

Projets d'infrastructure aéroportuaire et émissions de gaz à effet de serre

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L122-2

Article L122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique avec mesures environnementales

Résumé Si un projet menace l'environnement ou le patrimoine culturel, on doit prendre des mesures pour le protéger.

Dans les cas où les atteintes à l'environnement ou au patrimoine culturel que risque de provoquer un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements le justifient, la déclaration d'utilité publique comporte, le cas échéant, les mesures prévues au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence législative pour les mesures d’utilité publique

Résumé des changements Le texte modifie la référence aux dispositions applicables : il passe d’un deuxième alinéa du IV de l’article L 122‑1 à un premier alinéa du nouvel article L 122‑1‑1.

Dans les cas où les atteintes à l'environnement ou au patrimoine culturel que risque de provoquer un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements le justifient, la déclaration d'utilité publique comporte, le cas échéant, les mesures prévues au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Dans les cas où les atteintes à l'environnement ou au patrimoine culturel que risque de provoquer un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements le justifient, la déclaration d'utilité publique comporte, le cas échéant, les mesures prévues au deuxième alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.