Article R655-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques de la section 7 sur les piles et accumulateurs à Mayotte
Résumé À Mayotte, des règles spéciales sur les piles et accumulateurs sont en vigueur à partir de dates spécifiques.
L'article R. 543-124 n'est applicable à Mayotte qu'à compter du 1er janvier 2008.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 543-125, la date du 1er janvier 1999 est remplacée par la date du 1er janvier 2007.
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