Article R581-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de publicité sur l'emprise d'un aéroport
Résumé Il faut l'accord du gestionnaire de l'aéroport pour mettre une publicité sur ses terres.
La déclaration de l'installation d'une publicité sur l'emprise d'un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport ainsi que des documents établissant qu'elle respecte les règles de sécurité applicables sur ladite emprise.
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