Article R571-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et indemnités des membres de la commission consultative d'aide aux riverains
Résumé Les membres de la commission ne sont pas payés, mais peuvent récupérer leurs frais de déplacement et de séjour.
Les fonctions de membre de la commission sont gratuites. Toutefois, les membres de la commission peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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