Article R571-79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission consultative de l'environnement dans les aéroports
Résumé L'exploitant de l'aéroport s'occupe de la commission qui gère le bruit à l'aéroport et qui décide de ses propres règles.
Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son comité permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.
La commission consultative de l'environnement et son comité permanent établissent leur règlement intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l'environnement.
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