Article R571-77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement
Résumé Les membres de la commission restent en poste trois ans, sauf pour les élus locaux qui suivent la durée de leur mandat. Si quelqu'un quitte, la personne qui le remplace reste jusqu'à la fin du mandat.
La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
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