Article R571-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et désignation des représentants à la commission consultative de l'environnement
Résumé L'arrêté préfectoral décide combien de personnes siègent dans la commission et leurs remplaçants, et ces noms sont publiés.
Le nombre des représentants siégeant à la commission au titre des trois catégories mentionnées à l'article R. 571-73 du présent code est fixé par l'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu à l'article R. 571-70.
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
La liste nominative des membres de la commission, arrêtée par le ou les préfets compétents en application de l'article R. 571-70, est publiée au recueil des actes administratifs du ou des départements, ainsi que la liste des représentants des administrations appelés à assister de façon permanente aux réunions.
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