Article R571-72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la Commission consultative de l'environnement
Résumé Le préfet ou son représentant dirige la commission, et si plusieurs départements sont concernés, un document écrit décide lequel des préfets sera le président.
La commission est présidée par le préfet ou son représentant. Si la commission intéresse plusieurs départements, l'arrêté conjoint qui la crée désigne le préfet qui la préside.
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