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Sous-section 2

Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

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Article R571-50

Information préalable et mesures contre le bruit des chantiers de transport terrestre

Code de l'environnement

Article R571-49

Article R571-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'agrément des méthodes de contrôle des niveaux sonores

Résumé Des ministres décident des règles pour mesurer et prédire le bruit des routes et des transports.

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des routes, des transports, de l'environnement et de la construction fixe, en tant que de besoin, les modalités d'agrément des méthodes de contrôle de niveaux sonores in situ ainsi que les prescriptions que doivent respecter les méthodes de calcul prévisionnelles et les logiciels de calcul utilisés pour évaluer les niveaux sonores.

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Version 1

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des routes, des transports, de l'environnement et de la construction fixe, en tant que de besoin, les modalités d'agrément des méthodes de contrôle de niveaux sonores in situ ainsi que les prescriptions que doivent respecter les méthodes de calcul prévisionnelles et les logiciels de calcul utilisés pour évaluer les niveaux sonores.