Article R563-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la classe à risque spécial pour les bâtiments, équipements et installations en cas de séisme
Résumé Certains bâtiments et équipements sont considérés comme à risque spécial car même de petits dommages causés par un tremblement de terre peuvent avoir des effets importants au-delà de leur proximité immédiate.
La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.
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