Article R562-11-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions aux zones inconstructibles dans les plans de prévention des risques naturels
Résumé Même dans les zones où on ne peut normalement pas construire, des exceptions sont possibles pour certains types de bâtiments, mais ils ne doivent pas servir à loger des personnes vulnérables ni à être utilisés pour dormir.
Dans les zones en principe inconstructibles en application de l'article R. 562-11-6, par exception, le règlement du plan de prévention des risques précise, le cas échéant, les types de construction qui, compte tenu de leurs caractéristiques, peuvent ne pas être interdits et les soumet à prescriptions. Dans tous les cas, ces constructions n'ont pas pour vocation d'accueillir des personnes vulnérables et ne sont pas des lieux de sommeil.
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