Article R557-9-7
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Dénomination et modèle de la déclaration UE de conformité pour les équipements sous pression
Résumé Les équipements sous pression doivent avoir une déclaration de conformité appelée déclaration UE de conformité, suivant un modèle européen spécifique.
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée déclaration UE de conformité. Elle est établie selon le modèle défini à l'annexe IV de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 susmentionnée.
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