Article R557-10-6
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Dénomination et modèle de la déclaration UE de conformité
Résumé La déclaration de conformité doit être appelée déclaration UE de conformité et doit suivre un modèle spécifique.
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée déclaration UE de conformité. Elle est établie selon le modèle défini à l'annexe IV de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
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