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Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

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Changement d'exploitant

R554-54

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Article R554-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des canalisations régulièrement mises en service

Résumé Les canalisations installées avant les règles actuelles peuvent rester en service si elles respectent les règles sans changer leur tracé ou leur construction.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 555-23, toute canalisation qui, régulièrement mise en service sans relever des dispositions en vigueur de la présente section ni des dispositions qui les ont précédées, peut continuer de fonctionner dans le respect des dispositions de la présente section qui ne remettent pas en cause de façon substantielle le tracé et les dispositions constructives originelles.

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