Article R554-42
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Précisions ministérielles sur les caractéristiques des terminaisons et des installations annexes des canalisations
Résumé Le ministre peut préciser les caractéristiques des terminaisons et des installations annexes des canalisations.
Le ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution précise, le cas échéant, par arrêté, les caractéristiques des terminaisons et des installations annexes comprises dans les canalisations mentionnées à l'article R. 554-41.
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