Article R554-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions des communes pour l'accès au guichet unique
Résumé Les villes fournissent les informations sur les réseaux locaux aux personnes sans accès en ligne.
Les communes tiennent à la disposition des personnes qui prévoient des travaux sur leur territoire et qui ne disposent pas d'un accès électronique au guichet unique la liste des exploitants de réseaux présents sur le territoire de la commune, ainsi que les informations concernant ces derniers dont ces personnes ont besoin pour répondre aux obligations fixées par le présent chapitre telles que transmises par le service mentionné à l'article R. 554-4.
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