Article précédent

Article R593-105

Présentation de l'état du site après démantèlement

Retour à la section

Sous-section 2

Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Article suivant

Article R593-107

Application de la directive 2012/18/UE aux installations nucléaires

Code de l'environnement

Article R593-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des informations relatives aux décisions concernant les installations nucléaires de base

Résumé Les décisions sur les installations nucléaires sont publiées en ligne avec les raisons et les avis du public.

Lorsqu'une décision a été prise en application de la présente sous-section et sans préjudice des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier, sont diffusées par voie électronique :

1° La décision et ses motifs ;

2° La synthèse des observations du public, indiquant les observations du public dont il a été tenu compte ;

3° Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles applicables à l'installation ;

4° La méthode utilisée pour fixer les prescriptions applicables à l'installation, y compris les valeurs limites d'émission au regard des meilleures techniques disponibles et des niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'une décision a été prise en application de la présente sous-section et sans préjudice des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier, sont diffusées par voie électronique :

1° La décision et ses motifs ;

2° La synthèse des observations du public, indiquant les observations du public dont il a été tenu compte ;

3° Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles applicables à l'installation ;