Code de l'environnement

Article R592-88

Article R592-88

Le président d'une instance de dialogue social est assisté en tant que de besoin dans les conditions prévues par l'article R. 254-22 du code général de la fonction publique.

Les dispositions des articles R. 254-23 à R. 254-25 du même code sont applicables.


Historique des versions

Version 1

Le président d'une instance de dialogue social est assisté en tant que de besoin dans les conditions prévues par l'article R. 254-22 du code général de la fonction publique.

Les dispositions des articles R. 254-23 à R. 254-25 du même code sont applicables.