Article R543-161-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des systèmes individuels pour les véhicules hors d'usage
Résumé Les systèmes individuels agréés doivent s'occuper des vieux véhicules, même ceux mis sur le marché avant une date précise.
Tout système individuel assure également la gestion des véhicules hors d'usage relevant de son agrément lorsque ces véhicules ont été mis sur le marché avant la date mentionnée au 15° de l'article L. 541-10-1.
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