Article R543-160-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des véhicules hors d'usage par les éco-organismes
Résumé Les éco-organismes doivent gérer les vieux véhicules mis sur le marché avant une date précise.
Tout éco-organisme assure également la gestion des véhicules hors d'usage relevant de son agrément lorsque ces véhicules ont été mis sur le marché avant la date mentionnée au 15° de l'article L. 541-10-1.
1 version