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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs

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Article R543-156

Obligations des producteurs et fabricants de véhicules en matière d'informations pour les centres VHU

Code de l'environnement

Article R543-155-6

Article R543-155-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des informations sur la gestion des véhicules hors d'usage par les centres VHU et les broyeurs

Résumé Les centres de traitement des véhicules hors d'usage doivent informer le public sur ce qu'ils font avec les véhicules et les pièces, et ces informations doivent être disponibles en ligne si le centre a un site web.

Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :

1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur désassemblage ;

2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux provenant des véhicules hors d'usage ;

3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation des taux de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux ;

4° Les méthodes de traçabilité des pièces mentionnées au premier alinéa de l'article R. 543-155-3.

Dans le cas de centres VHU et de broyeurs disposant d'un site internet, ces informations sont mises à disposition du public par voie électronique.

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Version 1

Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :

1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur désassemblage ;

2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux provenant des véhicules hors d'usage ;

3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation des taux de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux ;

4° Les méthodes de traçabilité des pièces mentionnées au premier alinéa de l'article R. 543-155-3.

Dans le cas de centres VHU et de broyeurs disposant d'un site internet, ces informations sont mises à disposition du public par voie électronique.