Retour à la section

Sous-section 3

Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages

Article suivant

Article R543-89

Interdiction de recharge en fluide frigorigène pour équipements défectueux

Code de l'environnement

Article R543-88

Article R543-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recuperation des fluides frigorigènes

Résumé Lors de l'entretien ou du démantèlement d'un équipement, il faut récupérer tout le fluide frigorigène.

Lors de la charge, de la mise en service, de l'entretien ou du contrôle d'étanchéité d'un équipement, s'il est nécessaire de retirer tout ou partie du fluide frigorigène qu'il contient, l'intégralité du fluide ainsi retiré doit être récupérée. Lors du démantèlement d'un équipement, le retrait et la récupération de l'intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lors de la charge, de la mise en service, de l'entretien ou du contrôle d'étanchéité d'un équipement, s'il est nécessaire de retirer tout ou partie du fluide frigorigène qu'il contient, l'intégralité du fluide ainsi retiré doit être récupérée. Lors du démantèlement d'un équipement, le retrait et la récupération de l'intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires.