Article R543-300
Abrogé depuis le 2021-01-01
Les détenteurs peuvent se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet.
1 version
Abrogé depuis le 2021-01-01
Les détenteurs peuvent se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet.
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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
Les détenteurs peuvent se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet.