Code de l'environnement

Article R543-300

Article R543-300

Les détenteurs peuvent se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

Les détenteurs peuvent se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet.