Article D543-275
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de l'agrément de recyclage de navires
Résumé Le préfet envoie une copie de l'agrément au ministre de l'environnement
Une fois l'agrément délivré, le préfet de département transmet copie de l'agrément et des informations accompagnant la demande d'agrément contenues à l'article D. 543-274 au ministre chargé de l'environnement.
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