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Paragraphe 3

Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

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Article R543-187

Obligations d'information sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Code de l'environnement

Article R543-186

Article R543-186

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrepôt et transport des déchets d'équipements électriques et électroniques

Résumé Les déchets d'appareils électriques doivent être stockés et déplacés pour qu'on puisse les réutiliser, les recycler et isoler les substances dangereuses.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés et transportés de manière à assurer des conditions optimales de préparation en vue du réemploi et de la réutilisation, du recyclage et du confinement des substances dangereuses.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des exigences de stockage/transport pour le réemploi & recyclage

Résumé des changements La nouvelle version étend les exigences en ajoutant le transport, précisant que les déchets doivent être stockés et déplacés dans des conditions optimales pour préparer leur réemploi ou recyclage tout en confinant les substances dangereuses.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés et transportés de manière à assurer des conditions optimales de préparation en vue du réemploi et de la réutilisation, du recyclage et du confinement des substances dangereuses.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 8 novembre 2013

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés dans des conditions permettant d'assurer leur traitement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des obligations de gestion des DEEE

Résumé des changements La nouvelle version supprime les exigences de tri, de traitement sélectif et de valorisation pour les DEEE, ne demandant désormais que le simple traitement.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés dans des conditions permettant d'assurer leur traitement .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés dans des conditions permettant d'assurer leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation.