Article R541-215
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la sous-section sur l'affichage de l'indice de durabilité
Résumé Cette règle s'applique aux nouveaux équipements électriques et électroniques.
La présente sous-section s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques neufs définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.
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