Code de l'environnement

Article D541-219

Article D541-219

Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :

-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;

-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;

-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;

-la liste à jour des personnes morales labellisées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Abrogé le lundi 8 avril 2024

Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :

-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;

-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;

-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;

-la liste à jour des personnes morales labellisées.