Article R541-157
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges pour le fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation
Résumé Un document peut dire comment utiliser l'argent pour réutiliser et réparer des objets.
Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe.
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