Article R533-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable de la mise sur le marché d'OGM
Résumé Si quelqu'un prend la place de celui qui s'occupe de la mise sur le marché d'OGM, il doit prévenir les autorités dans un mois.
En cas de changement de responsable de la mise sur le marché au cours de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable informe l'autorité administrative compétente dans le délai d'un mois.
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