Article R522-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations à déclarer concernant les produits et substances biocides
Résumé Les nouvelles informations sur les produits biocides doivent être signalées si elles montrent des effets nocifs, des résistances ou une inefficacité.
Les informations prévues au III de l'article L. 522-2 incluent :
1° Les nouvelles données ou informations concernant les effets nocifs de la substance active ou du produit sur l'homme, en particulier sur les groupes de personnes vulnérables, sur les animaux ou sur l'environnement ;
2° Les données indiquant que la substance active est susceptible d'induire le développement de résistances ;
3° Les nouvelles données ou informations indiquant que le produit biocide n'est pas suffisamment efficace.
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