Article R522-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des produits biocides
Résumé L'Agence nationale enregistre et publie les informations sur le produit biocide deux mois après une déclaration valide.
L'Agence nationale délivre un numéro d'enregistrement au produit biocide dans les deux mois suivant sa déclaration, si celle-ci est conforme aux conditions énoncées à l'article R. 522-18.
Elle rend publiques les informations relatives au produit biocide déclaré énumérées à ce même article.
1 version
1 cité