Article R522-43
Abrogé depuis le 2014-10-16
L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article R. 522-3 détermine la nature des informations à fournir par le demandeur ainsi que les modalités du déroulement de l'expérimentation.
1 version
1 cité
Code de l'environnement
Article R522-43
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
Abrogé le jeudi 16 octobre 2014
L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article R. 522-3 détermine la nature des informations à fournir par le demandeur ainsi que les modalités du déroulement de l'expérimentation.