Code de l'environnement

Article R512-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise en service des installations après un accident

Résumé Si une usine s'arrête à cause d'un accident, le préfet peut demander une nouvelle autorisation pour la remettre en marche.

Le préfet peut décider que la remise en service d'une installation momentanément hors d'usage par suite d'un incendie, d'une explosion ou de tout autre accident résultant de l'exploitation sera subordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation, à un nouvel enregistrement ou à une nouvelle déclaration.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une exigence de nouvel enregistrement

Résumé des changements Le texte ajoute désormais la possibilité pour le préfet d'exiger un nouvel enregistrement, en plus de l'autorisation ou de la déclaration, lors de la remise en service d’une installation hors d’usage après un incident.

Le préfet peut décider que la remise en service d'une installation momentanément hors d'usage par suite d'un incendie, d'une explosion ou de tout autre accident résultant de l'exploitation sera subordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation, à un nouvel enregistrement ou à une nouvelle déclaration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007