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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R512-51

Préscriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration

Code de l'environnement

Article R512-50

Article R512-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aménagement et d'exploitation des installations soumises à déclaration

Résumé Les installations déclarées doivent suivre les règles en vigueur.

I.-Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 ainsi, le cas échéant, qu'aux dispositions particulières fixées en application des articles R. 512-52 et R. 512-53.

II.-Les dispositions des arrêtés relatifs aux prescriptions générales prévus à l'article L. 512-10 sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition supplémentaire et clarification des règles applicables

Résumé des changements Le texte élargit la liste des références réglementaires en ajoutant le règlement R 5112–53 et introduit un nouveau paragraphe précisant que les arrêtés relatifs aux prescriptions générales s’appliquent aux installations classées déclarées dans un établissement contenant une installation autorisée, sauf si elles sont régies par un arrêté préfectoral d’autorisation.

I.-Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 ainsi, le cas échéant, qu'aux dispositions particulières fixées en application des articles R. 512-52 et R. 512-53.

II.-Les dispositions des arrêtés relatifs aux prescriptions générales prévus à l'article L. 512-10 sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à l’article L 512‑1

Résumé des changements La référence à l’article L 512‑1 a été retirée des prescriptions générales d’aménagement et d’exploitation.

En vigueur à partir du jeudi 15 avril 2010

Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 ainsi, le cas échéant, qu'aux dispositions particulières fixées en application de l'article R. 512-52.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-1, L. 512-8 et L. 512-10 ainsi, le cas échéant, qu'aux dispositions particulières fixées en application de l'article R. 512-52.